Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes conditions régissent toutes les prestations de services réalisé par JB1P, EURL au capital de 150 € – SIREN 990 739 922 – RCS Bobigny – Siège : les lilas,93260 – TVA : FR01990739922 . Les prestations peuvent être à l’unité (tarif horaire) ou forfaitaires, incluant des options.
2. Tarifs et modalités de paiement
Tarifs exprimés en euros HT. TVA au taux en vigueur en sus. Les devis précisent HT et TTC.
Première heure à partir de 250 €, heures supplémentaires facturées entre 150 et 200 € selon la prestation.
Options : Livraison express (24-48h), vidéo & montage, photographe/vidéaste supplémentaire, retouches avancées.
Tirages papier via plateformes tierces (Pic-Time, Cewe) accessibles par galerie client, paiement et gestion indépendants.
Livraison standard sous 7 jours ouvrés, délai pouvant varier selon la charge de travail. Livraison express selon option choisie.
Support de livraison : galerie en ligne, lien sécurisé, clé USB sur demande (option payante).
Frais de livraison physique à la charge du client.
3. Commande, acompte et facturation
La commande est validée à réception d’un devis signé ou à défaut par le paiement d’un acompte.
Acompte obligatoire (montant à préciser sur devis).
Facturation à réception de la prestation ou selon modalités définies.
Pénalités de retard : taux de la BCE (opération de refinancement) majoré de 10 points. Indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement, et indemnisation complémentaire si les frais réels dépassent 40 €. Pas d’escompte pour paiement anticipé.
Délai de contestation de 5 jours après réception de la facture, passé ce délai, acceptation irrévocable.
4. Droit de rétractation et annulation
Un acompte non remboursable est exigé pour bloquer la date. À défaut de paiement à l’échéance, JB1P EURL peut libérer le créneau. Le solde est exigible selon le devis.
Annulation >15 jours : acompte conservé.
Annulation de J-15 à J-3 : 50 % du prix dû.
Annulation ≤ J-2 ou le jour J : 100 % dû.
Un report unique sans frais est possible si demandé ≥ 7 jours avant la date et selon disponibilités.
5. Livraison et retouches
Sélection éditoriale par JB1P. Retouches de base incluses. Retouches avancées : 20 €/image. Délais indicatifs, non garantis en cas de force majeure. Remise des fichiers par galerie sécurisée. Archivage des livrables 3 mois ; au-delà, sauvegarde non garantie.
Toute utilisation, diffusion ou publication des images vaut acceptation définitive et déclenche l’exigibilité immédiate du paiement intégral.
Les droits d’utilisation sont suspendus jusqu’au règlement complet.
6. Droits d’auteur et utilisation
Les photographies réalisées sont protégées par le droit d’auteur.
Le client reçoit un droit d’usage privé et commercial (hors publicité et usage promotionnel commercial externe) inclus dans la prestation.
Toute utilisation commerciale, publicitaire ou promotionnelle au-delà du cadre convenu fait l’objet d’une tarification spécifique.
La cession des droits d’auteur doit faire l’objet d’un accord écrit séparé.
Le client garantit avoir obtenu les autorisations nécessaires des personnes et des lieux. Il tient JB1P indemne de toute réclamation à ce titre.
7. Responsabilité
JB1P EURL s’engage à fournir les prestations avec professionnalisme mais ne garantit pas une obligation de résultat, uniquement une obligation de moyens.
Obligation de moyens. En cas de défaillance technique ou force majeure rendant la prestation impossible, JB1P rembourse les sommes perçues au prorata des prestations non réalisées. La responsabilité totale de JB1P est plafonnée au montant HT payé pour la prestation concernée.
Le client garantit la conformité des lieux, des autorisations nécessaires et la sécurité des personnes lors des prestations.
8. Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
En cas de litige, compétence exclusive des tribunaux compétents du siège social.
Conditions Générales d’Utilisation (CGU) du site
1. Objet
Le site web est une vitrine présentant les prestations photographiques et permettant la prise de contact. Il ne permet pas de vente directe.
2. Données personnelles
Responsable de traitement : JB1P. Finalités : gestion des demandes, prospection B2B/B2C avec votre consentement. Base légale : exécution de mesures précontractuelles et consentement. Destinataires : JB1P et ses sous-traitants techniques (hébergeur, email). Durées : 3 ans après le dernier contact pour les prospects, 5 ans pour les éléments contractuels. Droits : accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité. Exercez vos droits à admin@julienbessieres.fr. Réclamation : CNIL.
Conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD, le visiteur peut exercer ses droits d’accès, de rectification et de suppression en contactant directement JB1P EURL.
3. Contenu et propriété intellectuelle
Les contenus (textes, images, photographies) sont la propriété exclusive de JB1P EURL. Toute reproduction ou réutilisation non autorisée est interdite.
4. Responsabilité
Site fourni “en l’état”. Disponibilité non garantie. Liens externes sous la responsabilité de leurs éditeurs.
JB1P EURL ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site.
5. Modifications
Ces CGU peuvent être modifiées à tout moment. L’utilisateur est invité à les consulter régulièrement.